La donation au dernier vivant : simple libéralité ou outil de stratégie patrimoniale incontournable ?

Souvent bien connue des couples mariés, la donation au dernier vivant est perçue comme une formalité rassurante : une signature chez le notaire, un sentiment de protection et l'impression d'avoir organisé l'avenir patrimonial du couple. Pourtant, derrière cette apparente simplicité, cet acte a plus de conséquences et d'incidences sur la succession qu'on ne l'imagine.

Également appelée quotité spéciale entre époux, la donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de bénéficier d'une priorité de choix sur le patrimoine du défunt avant tout partage avec les autres héritiers. C'est donc un levier essentiel pour sécuriser la transmission du patrimoine et garantir au survivant une certaine protection. 

Les avantages de la donation au dernier vivant 

La mise en place d'une donation au dernier vivant offre plusieurs avantages au conjoint survivant :

-Des droits élargis : le conjoint survivant dispose d'options plus variées sur la succession que n'en prévoient les droits légaux.

-La faculté de cantonnement : il peut choisir de n'accepter qu'une partie de ce qui lui est offert.

En effet, la donation donne au conjoint survivant des droits d'option sur le patrimoine du défunt, à exercer au moment du décès.

Les options offertes sont les suivantes :

-La totalité de la quotité disponible en pleine propriété, en fonction du nombre d'héritiers réservataires.

-La totalité des biens en usufruit.

-Le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit. 

L'importance de la donation au dernier vivant pour les couples recomposés

La donation au dernier vivant prend toute son importance en présence d'une famille recomposée. Sans donation spécifique, la loi prévoit :

-En présence d'enfants communs : le conjoint survivant a le choix entre le quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit des biens existants (article 757 du Code civil). Il dispose de trois mois pour exercer son option, faute de quoi l'usufruit est attribué par défaut (article 758-3 du Code civil).

-En présence d'enfants d'une précédente union : le conjoint survivant n'a plus d'option et ne peut prétendre qu'à un quart en pleine propriété, sans possibilité de choisir l'usufruit total.

La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant, même en présence d'enfants non communs, d'obtenir des droits plus larges par rapport aux règles successorales classiques.

Cependant, il est important de noter qu'il existe un risque.

Effectivement, s'il y a des tensions existantes entre le conjoint survivant et les enfants du défunt, les droits des enfants peuvent être menacés : disparition de liquidités soumises à quasi-usufruit ou encore négligence dans l'entretien des biens immobiliers sont des situations qui peuvent nuire à la mise en place d'une telle libéralité.

De plus, elle peut nécessiter des modifications en fonction des changements dans la situation familiale. Il est donc important de bien rédiger la convention afin de ne pas léser les héritiers et de la réexaminer périodiquement avec un professionnel afin qu'elle soit toujours en adéquation avec les objectifs patrimoniaux du couple.

Concernant le droit du conjoint survivant sur le logement familial, la donation au dernier vivant permet non seulement de conserver ces droits légaux relatifs au logement tels que :

-Le droit temporaire au logement : pendant un an après le décès, le conjoint peut continuer à occuper gratuitement le logement familial.

-Le droit viager au logement : sous certaines conditions, le conjoint peut obtenir un droit d'usage et d'habitation à vie sur le logement.

(Pour un détail complet sur ces dispositifs, se référer à notre article consacré aux droits au logement du conjoint survivant.)

N'hésitez pas à consulter un conseiller spécialisé pour construire une stratégie patrimoniale personnalisée.

Source : Dalloz