Conditions générales d'utilisation des modules e-learning
1. Objet et opposabilité
Les présentes conditions générales régissent la relation de GROUPEHORIZONS avec son client pour ce qui concerne les modules e-learning. Les présentes conditions générales constituent les conditions essentielles et déterminantes de la livraison de modules e-learning par GROUPEHORIZONS. La passation de tout contrat implique de la part du client l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes conditions générales ou spéciales d'achat différentes et antérieures. Les présentent conditions générales ne peuvent être précisées et/ou modifiées que par les conditions particulières. En cas de divergence, les conditions particulières priment sur les conditions générales. Le fait pour GROUPEHORIZONS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une ou plusieurs des dispositions du présent contrat ne peut être assimilé à une renonciation, GROUPEHORIZONS restant toujours libre d'exiger leur stricte application.
2. Commande et installation des modules e-learning
Les commandes doivent être adressées par écrit en précisant le périmètre d'utilisation souhaité.
Le client doit installer le module sur sa plateforme LMS ou le faire installer sous sa responsabilité et à ses frais par tout prestataire de son choix.
GROUPEHORIZONS peut mettre à disposition les services d'une plateforme LMS sur laquelle le module e-learning sera installé. L'accès à cette plateforme est permis par des codes d'accès adressés au client. Dans ce cadre, la prestation de gestion de plateforme LMS sera facturée en sus du module. Le volume des inscriptions sera traité dans la limite de 1000 inscriptions et selon les capacités de gestion des commandes de GROUPEHORIZONS. En cas d'indisponibilité d'un module pour une période supérieure à 15 jours, le client est prévenu dans des délais prévisibles et la commande pourra être annulée sur simple demande.
3. Utilisation et mises à jour des modules e-learning
GROUPEHORIZONS s'engage à fournir un module de formation pour le nombre d'utilisateurs indiqué par le client. Les modules de formation doivent être utilisés par le client conformément au périmètre d'utilisation défini lors de la commande, notamment
au regard de leur destination et du nombre d'utilisateurs. La durée d'utilisation dépend de la technicité de la matière sur laquelle porte le module.
Pour certains modules, des mises à jour seront proposées annuellement par GROUPEHORIZONS et facturées en sus. Pour d'autres modules, aucune mise à jour n'est possible. Dans ce cas, si le client souhaite actualiser les connaissances disponibles
sur le sujet, il devra alors acquérir un nouveau module de formation.
4. Prix et modalité de paiement
Les prix sont indiqués selon la règlementation en vigueur. Les mises à jour et autres prestations de GROUPEHORIZONS telles que la gestion d'une plateforme LMS sont facturées en sus. Le prix du module est le prix fixé par GROUPEHORIZONS, applicable au moment de la commande et dépendant du nombre d'utilisateurs désigné par le client. Il appartient au client de vérifier la facture dans les 15 jours de sa réception, délai au-delà duquel aucune contestation n'est recevable. Le paiement s'effectuera soit à la commande soit 30 jours à compter de l'émission de la facture. Pour les professionnels, à défaut de paiement à l'échéance, les sommes dues porteront intérêt au taux légal majoré de 3 % jusqu'au paiement effectif. GROUPEHORIZONS se réserve en outre le droit de facturer une indemnité forfaitaire de 40 € minimum pour frais de recouvrement qui pourra être majorée des frais réellement engagés supérieurs. En cas de non-paiement, GROUPEHORIZONS se réserve le droit de suspendre ses prestations puis de résilier le contrat aux torts exclusifs du client.
5. Réserve de propriété
GROUPEHORIZONS se réserve la propriété des modules e-learning jusqu'au complet paiement du prix en principal et accessoires. En cas de mise en œuvre de la présente clause, il est convenu entre les parties que toute somme déjà réglée à GROUPEHORIZONS est conservée par elle au titre de l'indemnisation de l'usage des modules qui a été fait par le client. Cette clause est opposable à tous, y compris en cas de procédure collective du client.
6. Propriété intellectuelle
Les produits GROUPEHORIZONS sont une création originale dont GROUPEHORIZONS est l'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation
ou adaptation (notamment traduction), sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des produits, sans autorisation expresse, préalable et écrite de GROUPEHORIZONS, sont formellement interdites.
GROUPEHORIZONS concède à titre non-exclusif au client un droit de représentation des produits sur une plateforme de son choix pour le périmètre d'utilisation tel que défini lors de la commande.
7. Responsabilité
- Les parties ne pourront être tenues pour responsables de tous manquements à leurs obligations contractuelles en cas de force majeure.
- Le client est responsable sur le fondement de son obligation de gardien des modules mis à disposition.
- L'information figurant dans les produits de GROUPEHORIZONS est objective et s'applique dans des conditions précises définies par la législation. Elle constitue un exposé facilement lisible condensé et résumé, de dispositions plus larges et complexes auxquelles
le client doit se référer nécessairement et autant que besoin pour exercer son jugement, délivrer ses analyses et conseils auxquels ces informations ne se substituent pas. Aucune responsabilité de GROUPEHORIZONS ne peut jamais être recherchée à ce titre.
- Les produits de GROUPEHORIZONS bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Une fois les modules e-learning livrés au client pour l'installation sur sa plateforme LMS, GROUPEHORIZONS n'a plus le contrôle de ces modules.
- GROUPEHORIZONS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à ses clients. Néanmoins GROUPEHORIZONS n'est pas responsable des caractéristiques
intrinsèques des réseaux informatiques (et spécifiquement du
réseau internet) et notamment du manque de fiabilité et des défauts de sécurisation des informations qui y circulent. De ce fait, GROUPEHORIZONS ne pourra être tenue responsable ni d'une éventuelle indisponibilité de sa plateforme (y compris en cas de maintenance informatique) ainsi que des éventuels dysfonctionnements des modules e-learning, ni des disfonctionnements résultant d'un défaut de configuration ou de sécurisation du poste de travail de l'utilisateur.
- GROUPEHORIZONS peut recourir à des sous-traitants dont elle est responsable pour exécuter tout ou partie de la prestation, ce que le Client accepte.
- Chacune des parties déclare être assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle et à maintenir en vigueur cette assurance pendant toute la durée du présent contrat.
8. Dispositions particulières pour les consommateurs
Le consommateur consent expressément via le bon de commande à bénéficier des contenus numériques non fournis sur support matériel immédiatement et à renoncer à l'exercice de son droit de rétractation.
Dans le cas où un litige avec GROUPEHORIZONS en lien avec la commande n'a pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable introduite auprès de GROUPEHORIZONS depuis moins
d'un an, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir gratuitement le service de médiation à la consommation Médicys. Les frais d'avocats ou autres conseils pris par le client restent cependant à sa charge. La saisine de Médicys doit être faite par écrit détaillé et argumenté avec copie des documents justifiant la demande.
Le client doit indiquer ses coordonnées téléphoniques ou e-mail. La saisinede Médicys peut être faite par voie électronique : www.médicys.fr, ou par voie postale :
MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice –
73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris. (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
9. Loi applicable et juridiction compétente
La loi française est seule applicable. Si le client est commerçant, seul le Tribunal de Commerce de Saintes (17) sera compétent en cas de litige, même en cas de pluralité de défendeurs.
10. Données personnelles
GROUPEHORIZONS est susceptible d'être amenée à collecter des données à caractère personnel du client et des utilisateurs. Ces données peuvent être collectées lors du traitement de la commande réalisée par Internet et/ou lors de l'inscription de l'utilisateur sur la plateforme LMS. Conformément à la loi "Informatique et libertés"
du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. La collecte de ces données est obligatoire pour assurer la gestion des commandes et l'inscription sur la plateforme LMS. Les données collectées sont uniquement destinées à GROUPEHORIZONS. Les clients sont informés
que les données collectées par GROUPEHORIZONS pourront être transmises au personnel de GROUPEHORIZONS ainsi qu'à tous tiers/sous-traitants chargés de participer à la mise en place des services proposés. De ce fait, le personnel de GROUPEHORIZONS ainsi que les tiers désignés par ce dernier auront accès et pourront utiliser les données collectées dans le but de fournir les services proposés par GROUPEHORIZONS. En aucun cas les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou
onéreux. GROUPEHORIZONS s'engage à ce que les partenaires, tiers ou sous-traitant venant à traiter des données personnelles des clients bénéficient des mêmes exigences de protection desdites données que celles mises en œuvre pour elle-même. Tous les clients justifiant de leur identité, disposent, en application de l'article 40 loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité, à l'adresse suivante :
GROUPEHORIZONS, 3, ruelle des gerbes - 17250 GEAY
11. Configuration minimale pour le fonctionnement des modules
Pour les modules développés en HTML 5
Débit réseau : possible à partir de 512 kbps, optimisé à partir de 1024 kbps.
Définition écran : optimisé pour 1024 x 768
Le contenu est sonorisé mais propose un sous-titrage.
Systèmes d'exploitation : Windows, MAC OS X, Linux.
Navigateurs : Internet explorer, Firefox, Chrome, Safari, Opera.
Compatible HTML5
Pour les modules développés sous Flash
Débit réseau : possible à partir de 512 kbps, optimisé à partir de 1024 kbps.
Définition écran : optimisé pour 1024 x 768
Le contenu est sonorisé mais propose un sous-titrage.
Systèmes d'exploitation : Windows, MAC OS X, Linux.
Navigateurs : Internet explorer, Firefox, Chrome (sauf Chrome 53), Safari, Opéra.
Plugins : Flash Player à partir de la version 11.2