PEA vs Compte-Titres : Quelle enveloppe choisir pour investir en bourse ?

Aujourd'hui pour investir sur les marchés financiers, il existe divers instruments, focus aujourd'hui sur entre le plan d'épargne en actions (PEA) et le compte-titres ordinaire (CTO) qui constitue un des principaux véhicules d'investissement boursier. L'enjeu n'est pas seulement de sélectionner des supports performants, mais de les loger dans le cadre juridique et fiscal le plus cohérent possible avec ses objectifs patrimoniaux. 

Qu'est-ce qu'un PEA ?

Le plan d'épargne en actions (PEA) a été créé en 1992 afin de dynamiser l'investissement des particuliers sur les marchés européens, dans un contexte de désintérêt pour la bourse. Il permet d'investir dans des actions de sociétés établies dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, ainsi que dans des OPCVM et des ETF respectant des critères stricts d'éligibilité. Depuis 2019 avec la loi PACTE, il est même possible d'intégrer des titres non cotés.

Le plafond de versement est fixé à 150 000 euros pour le PEA classique. En complément, il existe le PEA-PME, destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire européennes. Le plafond global cumulé PEA + PEA-PME est de 225 000 euros.

Le fonctionnement du PEA repose sur une logique de détention de long terme. Tout retrait avant cinq ans entraîne, la clôture du plan. Après cinq ans, des retraits partiels sont possibles sans perte de l'antériorité fiscale. Par ailleurs, une seule enveloppe PEA peut être détenue par personne. 

Qu'est-ce qu'un compte-titres ordinaire ?

Le compte-titres ordinaire se distingue par une liberté totale dans le choix des supports. Il ne connaît ni plafond de versement, ni contrainte géographique, ni restriction d'univers d'investissement. Actions américaines ou asiatiques, obligations, ETF mondiaux, fonds thématiques, produits structurés, private equity coté ou non coté : tous ces instruments peuvent y être logés.

Il est également possible d'ouvrir un compte-titres au nom d'une personne morale, permettant ainsi d'investir la trésorerie d'entreprise sur les marchés financiers.

Cette souplesse en fait l'enveloppe de référence pour une allocation internationale et diversifiée, notamment pour les investisseurs recherchant une exposition étendue aux différentes classes d'actifs. 

Deux instruments complémentaires

Le PEA et le compte-titres ne s'opposent pas, ils se complètent. Le PEA s'inscrit dans une logique de capitalisation à long terme avec une fiscalité particulièrement attractive au-delà de cinq ans. Le compte-titres, quant à lui, offre une liberté en terme d'allocation.

Contrairement à une idée reçue, le PEA ne se limite pas strictement à l'économie européenne. De nombreux ETF éligibles permettent une exposition indirecte aux marchés américains ou émergents.

La fiscalité du PEA

Tant qu'aucun retrait n'est effectué, les dividendes réinvestis et les plus-values ne supportent aucune imposition. Avant cinq ans les gains sont fiscalisés au PFU à hauteur de 31,4 % (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux). Après cinq ans, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux, à 18,4 %. 

Le PEA offre également une option patrimoniale méconnue : la transformation du capital en rente viagère après cinq ans, exonérée d'impôt sur le revenu en application de l'article 157 du Code général des impôts. Cette rente peut constituer un complément de retraite pertinent, en articulation ou en alternative à un PER. 

La fiscalité du compte-titres

Le compte-titres est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, composé de 12,8 % d'impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux, sauf option pour le barème progressif.

Il présente toutefois un avantage patrimonial majeur en matière de transmission. En cas de décès ou de donation en pleine propriété, les plus-values latentes sont totalement purgées. Les titres sont transmis pour leur valeur au jour de la transmission, sans imposition des gains antérieurs, ce qui en fait un outil particulièrement efficace dans une stratégie de transmission, en complément des abattements de 100 000 euros prévus à l'article 779 du Code général des impôts.

Selon les objectifs poursuivis, le PEA et le compte-titres constituent deux enveloppes pour se constituer une épargne investie sur les marchés financiers dans une perspective de long terme. Bien maîtriser leurs règles juridiques et fiscales permet d'optimiser la performance, sécuriser la transmission et d'adapter en fonction de ses objectifs patrimoniaux.

FAQ

Peut-on conserver un PEA en partant vivre à l'étranger ?
Oui, si le PEA a plus de cinq ans. Il n'est alors pas clôturé, mais il n'est plus possible d'effectuer de nouveaux versements. En revanche, un PEA ouvert depuis moins de cinq ans est clôturé en cas de perte de la résidence fiscale française. Le compte-titres, lui, peut être conservé sans restriction.

Les ETF américains sont-ils accessibles via un PEA ?
Oui, via des ETF européens éligibles.

Le PEA est-il transmissible en cas de décès ?
Au décès, le PEA est clôturé. Les titres sont intégrés à l'actif successoral pour leur valeur au jour du décès et soumis aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

Peut-on cumuler PEA et PEA-PME ?
Oui, dans la limite d'un plafond global de 225 000 euros.

Peut-on ouvrir un PEA pour un mineur ?

Non, sauf via le PEA Jeune pour les 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents, avec un plafond de versement de 20 000 euros.