L'organisation patrimoniale de la famille

Objectifs

  • Analyser la situation matrimoniale du client et identifier les conséquences patrimoniales
  • Maîtriser les dispositions légales et conventionnelles relatives au couple marié
  • Tenir compte des actes juridiques établis susceptibles d'influencer la gestion de l'organisation patrimoniale

PROGRAMME

1. L'analyse du lien matrimonial
  • Le diagnostic du régime matrimonial
  • La gestion des biens durant la vie commune
  • La liquidation des régimes matrimoniaux
2. La protection conventionnelle du conjoint survivant
  • La donation au dernier vivant
  • La constitution d'une masse commune selon le régime
  • Les différentes clauses d'attribution en cas de décès
3. Savoir conjuguer droit de la famille et assurance vie
  • Les problèmes liés au régime de la communauté
  • Les notions de récompense et de créance et de rapport

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