Classe virtuelle | E-learning | Stage présentiel
L'organisation patrimoniale de la famille
Objectifs
- Analyser la situation matrimoniale du client et identifier les conséquences patrimoniales
- Maîtriser les dispositions légales et conventionnelles relatives au couple marié
- Tenir compte des actes juridiques établis susceptibles d'influencer la gestion de l'organisation patrimoniale
PROGRAMME
1. L'analyse du lien matrimonial
- Le diagnostic du régime matrimonial
- La gestion des biens durant la vie commune
- La liquidation des régimes matrimoniaux
2. La protection conventionnelle du conjoint survivant
- La donation au dernier vivant
- La constitution d'une masse commune selon le régime
- Les différentes clauses d'attribution en cas de décès
3. Savoir conjuguer droit de la famille et assurance vie
- Les problèmes liés au régime de la communauté
- Les notions de récompense et de créance et de rapport