Le démembrement de propriété

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement juridique du démembrement de propriété
  • Analyser le rôle des intervenants selon le Code Civil
  • Adapter leur conseil selon les situations rencontrées

PROGRAMME

1. L'origine du démembrement de propriété
  • Usufruit subi
  • Usufruit souhaité
2. Durée du démembrement de propriété
  • Les prérogatives (art 544 du Code Civil)
  • L'usufruit temporaire
  • L'usufruit successif
  • La fin du démembrement de propriété
3. L'assiette du démembrement de propriété
  • Le démembrement de droit commun
  • L'universalité
  • Le Quasi-usufruit

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