Procédure interne – Prévention et traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS), des discriminations et du harcèlement

Organisme de formation : Groupe Horizons
Version : 1.0 (conforme RNQ V10)
Date d'application : novembre 2026
Champ d'application : ensemble des formations dispensées par Groupe Horizons (intervenants, salariés, sous-traitants et stagiaires).

1. Engagement de l'organisme

Groupe Horizons s'engage à garantir un environnement de formation exempt de toute forme de discrimination, d'agissement sexiste, de harcèlement moral ou sexuel et de violence. Aucun comportement portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique des personnes ne sera toléré.

2. Définition des référents et contacts

Pour toute question, alerte ou signalement, les personnes de contact sont :

• Référente VSS et discriminations : Annabelle SELLER, Office Manager
• Contact dédié : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. — 06 99 92 00 21
• Rappel des numéros nationaux d'urgence et d'écoute :
  • 3919 : Violences Femmes Info (gratuit et anonyme)
  • 114 : numéro d'urgence par SMS
  • 3928 : Anti-discriminations (Défenseur des droits)

3. Dispositif de prévention

Groupe Horizons met en œuvre les actions préventives suivantes :

• Information préalable : affichage ou transmission des consignes et du rappel de la loi dans le Livret d'accueil et le Règlement intérieur remis à chaque stagiaire et intervenant.
• Sensibilisation des équipes : information systématique des formateurs (internes et sous-traitants) sur la posture à adopter et la tolérance zéro appliquée par Groupe Horizons.
• Engagement contractuel : intégration d'une clause de respect du règlement intérieur et de prévention des VSS dans les contrats de sous-traitance (Ind. 27).

4. Procédure de signalement et de traitement des incidents

Étape 1 — Réception du signalement (immédiate, sous 24 h)

Toute personne (stagiaire, formateur, tiers) témoin ou victime peut effectuer un signalement par écrit ou lors d'un entretien auprès de la référente VSS. Un accusé de réception est adressé sous 24 h.

Étape 2 — Écoute et mesure conservatoire (sous 48 h à 72 h)

Entretien individuel avec la personne ayant émis le signalement dans un cadre garantissant la confidentialité. Si la situation l'exige (risque immédiat ou tension grave en formation), des mesures conservatoires sont appliquées (éloignement temporaire, changement de groupe ou suspension de la session).

Étape 3 — Instruction de l'incident (sous 7 jours ouvrés)

Recueil factuel des éléments, témoignages et écrits. Rédaction d'un rapport interne récapitulant les faits de manière objective.

Étape 4 — Décision et actions correctives (clôture de la procédure)

La direction de Groupe Horizons prend les sanctions ou décisions appropriées :

• Exclusion définitive du stagiaire ou rupture du contrat avec l'intervenant en cas de fait avéré.
• Signalement aux autorités compétentes / forces de l'ordre le cas échéant.
• Accompagnement de la victime vers des structures ou associations spécialisées.