Le contrat automobile

Objectifs

  • Comprendre les règles de souscription du contrat automobile
  • Analyser les principales garanties au contrat
  • Maîtriser la tarification bonus/malus

PROGRAMME

1. L’assurance obligatoire de responsabilité
  • Le fonctionnement de la responsabilité civile automobile
  • Le contrôle de l’obligation d’assurance de responsabilité
  • Le rôle du fond de garantie
2. Les différentes garanties dommages
  • « Tierce collision », « dommage collision », « tous risques »
  • Incendie, explosion, vol, vandalisme, bris de glace
  • Evènements climatiques, catastrophes naturelles, attentats, actes de terrorisme
3. Les autres garanties
  • L’assistance
  • La défense et le recours
  • La protection du conducteur
  • Les exclusions des garanties
4. La tarification
  • Les conditions de souscription
  • La déclaration des risques
  • Les éléments de tarification
  • Le Bureau Central de Tarification
  • Le calcul de la prime
5. Les conventions de sinistre
  • L’application des conventions
  • La convention IRSA
  • Les différents cas impliquant des véhicules
  • La convention IRCA

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