Le contrat habitation

Objectifs

  • Comprendre les règles de souscription du contrat habitation
  • Analyser les principales garanties au contrat
  • Connaître les différents domaines d'intervention de la protection juridique

PROGRAMME

1. Les caractéristiques de l’assurance habitation
  • Une assurance de choses
  • Une assurance de responsabilités
  • La qualité juridique de la personne assurée
  • Les conditions d'acceptation
  • Les exclusions contractuelles
2. Les garanties couvrant les dommages aux biens
  • Les biens garantis
  • Les évènements couverts
  • Les frais et pertes pécuniaires pris en charge
  • Les garanties obligatoires/garanties facultatives/garanties annexes
3. La responsabilité civile
  • La responsabilité civile vie privée
  • La responsabilité civile d’occupant
  • Les personnes assurées/tiers
4. La tarification
  • Les éléments constitutifs du tarif
  • Détermination de la cotisation
5. L'indemnisation
  • Les obligations de l’assuré
  • Les obligations de l’assureur
  • L’évaluation des dommages
  • Les conventions de gestion (convention IRSI)
  • Les franchises

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