Classe virtuelle | E-learning | Stage présentiel
La responsabilité civile
Objectifs
- Comprendre les règles de fonctionnement de la responsabilité civile
- Analyser les responsabilités civiles obligatoires et facultatives
- Maîtriser les différentes situations qui engagent la responsabilité civile
PROGRAMME
1. Les différents domaines de responsabilité
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
2. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile
- La faute
- Le lien de causalité
- Le dommage
3. Les cas d'exonération de la responsabilité civile
- Le cas de force majeure
- Le fait d'un tiers
- La faute de la victime
4. L'assurance de responsabilité civile
- Fonctionnement
- Les dommages causés
- Les dommages subis
5. Les exclusions de la garantie de responsabilité civile
- Les dommages causés par l'assuré
- Les dommages subis par les personnes assurés
- Les dommages subis par les biens des personnes assurés
6. Les responsabilités civiles obligatoires
- Les différentes garanties obligatoires