La responsabilité civile

Objectifs

  • Comprendre les règles de fonctionnement de la responsabilité civile
  • Analyser les responsabilités civiles obligatoires et facultatives
  • Maîtriser les différentes situations qui engagent la responsabilité civile

PROGRAMME

1. Les différents domaines de responsabilité
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
2. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile
  • La faute
  • Le lien de causalité
  • Le dommage
3. Les cas d'exonération de la responsabilité civile
  • Le cas de force majeure
  • Le fait d'un tiers
  • La faute de la victime
4. L'assurance de responsabilité civile
  • Fonctionnement
  • Les dommages causés
  • Les dommages subis
5. Les exclusions de la garantie de responsabilité civile
  • Les dommages causés par l'assuré
  • Les dommages subis par les personnes assurés
  • Les dommages subis par les biens des personnes assurés
6. Les responsabilités civiles obligatoires
  • Les différentes garanties obligatoires

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