Assurance vie et transmission Les précautions à prendre

Objectifs

  • Distinguer le droit civil du droit des assurances selon le type d'union
  • Maîtriser les conséquences civiles des unions lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie
  • Comparer les droits fiscaux de la succession à ceux de l'assurance vie
  • Adapter une stratégie efficace dans la souscription d'un contrat d'assurance vie selon la situation civile du client

PROGRAMME

1. Introduction :
  • Code civil et Code des assurances : Quelles sont les priorités dans le cadre de la transmission ?
2. L'assurance vie face à la situation civile du particulier
  • Quelles précautions prendre pour un célibataire ?
    • Les conséquences civiles de la succession
    • Les avantages de l'assurance vie en cas de décès
  • Quelles précautions prendre pour les couples non mariés ?
    • Les conséquences civiles de l'Union libre
    • Le contrat de PACS
    • La rédaction du testament
  • Quelles précautions prendre pour les couples non mariés ?
    • Les règles civiles de la succession des époux
      • Le couple marié en l'absence d'enfant
      • Le couple marié en présence d'enfant
    • L'assurance vie en fonction du régime matrimonial
      • La souscription en Communauté Légale
      • La souscription en Communauté Universelle
      • La souscription en régime Séparatiste
3. Les choix à réaliser en tenant compte de la de la fiscalité
  • La fiscalité de la succession selon les héritiers
    • Les abattements
    • Les droits de successions
  • La fiscalité décès de l'assurance vie
    • L'article 757b du CGI
    • L'article 990i du CGI
  • La loi TEPA du 21/08/2007

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