Classe virtuelle | E-learning | Stage présentiel
La santé et la prévoyance des salariés : régime général et régime collectif complémentaire
Objectifs
- Maîtriser les droits aux prestations en nature
- Comprendre le remboursement des frais de soins de santé
- Connaître les droits aux prestations en espèces
- Appréhender le calcul des prestations en espèces
- Être capable d’étudier et de conseiller un contrat de prévoyance et/ou de santé collectif
PROGRAMME
1. Introduction : les bases de la protection sociales des salariés
- Historique
- Organisation
- Financement
2. Les prestations en nature du régime général
- Les conditions d’attribution
- Les prestations prises en charge
- Les remboursements
- Les cas d'exonération
- La protection universelle maladie (PUMA)
- Les nomenclatures
- Les échanges informatiques
3. Les prestations en espèces du régime général
- Vie privée et vie professionnelle
- Conditions d'attribution des prestations
- Franchise - Durée
- Base de calcul des montants
- L'incapacité
- L’invalidité et l'incapacité professionnelle
- Le décès
4. Les régimes de prévoyance et santé collective
- Les objectifs de l'entreprise
- Les obligations de mise en place
- Les modalités de mise en œuvre
- Les obligations de la Loi Evin
- Le respect du panier de soins et du contrat responsable
- L'expression des garanties
- Les contrats de type standard
- Les contrats modulables
- Les contrats flexibles
- La portabilité des droits de prévoyance et de santé