La santé et la prévoyance des salariés : régime général et régime collectif complémentaire

Objectifs

  • Maîtriser les droits aux prestations en nature
  • Comprendre le remboursement des frais de soins de santé
  • Connaître les droits aux prestations en espèces
  • Appréhender le calcul des prestations en espèces
  • Être capable d’étudier et de conseiller un contrat de prévoyance et/ou de santé collectif

PROGRAMME

1. Introduction : les bases de la protection sociales des salariés
  • Historique
  • Organisation
  • Financement
2. Les prestations en nature du régime général
  • Les conditions d’attribution
  • Les prestations prises en charge
  • Les remboursements
  • Les cas d'exonération
  • La protection universelle maladie (PUMA)
  • Les nomenclatures
  • Les échanges informatiques
3. Les prestations en espèces du régime général
  • Vie privée et vie professionnelle
  • Conditions d'attribution des prestations
  • Franchise - Durée
  • Base de calcul des montants
  • L'incapacité
  • L’invalidité et l'incapacité professionnelle
  • Le décès
4. Les régimes de prévoyance et santé collective
  • Les objectifs de l'entreprise
  • Les obligations de mise en place
  • Les modalités de mise en œuvre
  • Les obligations de la Loi Evin
  • Le respect du panier de soins et du contrat responsable
  • L'expression des garanties
  • Les contrats de type standard
  • Les contrats modulables
  • Les contrats flexibles
  • La portabilité des droits de prévoyance et de santé

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