La réglementation de la protection sociale complémentaire des salariés
Public
- Conseillers commerciaux de banque et d’entreprises d’assurance
- Gestionnaires de contrats
- Collaborateurs des services juridiques.
Prérequis
- Aucun
Objectifs
- Acquérir les bases de la réglementation sociale, juridique et fiscale des contrats collectifs : santé, prévoyance et retraite
- Être capable de déterminer l’offre adaptée aux besoins du chef d'entreprise et de son entreprise en fonction des obligations légales ou conventionnelles
- Conseiller le chef d’entreprise aussi bien lors de la mise en place du contrat collectif que dans son suivi
PROGRAMME
1. Introduction
- Pourquoi mettre en place des contrats collectifs ?
2. Les modalités de mise en place d'un contrat collectif
- Définition d’un contrat collectif (catégories objectives de personnel...
- Accord collectif
- Référendum
- Décision Unilatérale de l’Employeur
- Dispenses d’affiliation
3. Les relations entreprises / salariés / assureur
- Loi Evin - Loi du 8 août 1994
- CCN du 14 mars 1947
- Conventions collectives
- ANI
- Réforme Fillon
4. Les modalités de financement d'un contrat collectif
- Répartition de la cotisation entre l’employeur et le salarié
- Expression de la cotisation (taux, montant, ayant-droits...)
- Loi de finances 2014 et contributions patronales
5. Les règles fiscales régissant les cotisations et prestations complémentaires
- Conséquences pour l’entreprise
- Conséquences pour le salarié
6. Les règles sociales régissant les cotisations et prestations complémentaires
- Conséquences pour l’entreprise
- Conséquences pour le salarié
Durée
- Proposée et finalisée lors de la mise en place de la formation et selon le type de formation présentiel ou distanciel
Pédagogie
- Apports théoriques et didactiques de l’animateur
- Partages d’idées et d’expériences entre les participants
- Simulations chiffrées
- Etudes de textes, d’articles
- Exercices seul ou en sous-groupes
- Remise de documents reprenant ceux présentés lors de la formation
Méthodes d'évaluation
- Evaluation pré-formative permettant un auto-diagnostic des compétences
- Evaluation des connaissances au cours de la formation : quiz, exercices chiffrés, tableaux à remplir…
- Evaluation du développement des compétences via une grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
- Evaluation de satisfaction de la formation
Accessibilité
- Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions
Tarif
- Tarification selon votre projet et l’organisation de la formation (présentiel et/ou distanciel).
- Réponse sous 3 jours