Maîtrise de la fiscalité en cas de vie

Objectifs

  • Intégrer certains cas peu fréquents de la fiscalité en cas de vie
  • Analyser des situations pointues lors de la vie du contrat
  • Etre capable d’apporter une réponse claire et pédagogique à un conseiller, un client ou un collègue

PROGRAMME

1. La fiscalité du rachat
  • La taxation des plus-values
  • Les modalités de règlement de l’impôt
  • Les exonérations
2. L’Imprimé Fiscal Unique
  • But et fonctionnement
  • Comment remplir l’IFU
3. Circuit de paiements et transferts des informations
  • Compagnie -Client-Administration fiscale
  • Modification de l’option fiscale
4. La durée moyenne pondérée
  • Le principe de la durée moyenne pondérée
  • La formule de calcul
  • La durée fiscale
5. Les rachats partiels successifs
  • La plus-value globale
  • Le ratio de sortie
  • La plus-value du rachat partiel
6. Les transferts PEP/DSK/FOURGOUS
  • Objectif du transfert et possibilités
  • Les contraintes d’investissement
  • Les avantages fiscaux
7. Prélèvements sociaux
  • Détail et évolution des prélèvements sociaux
  • Prélèvements sociaux et transferts
  • Incidence de la loi de financement de la sécurité sociale 2011
  • Exonérations
  • Contrats multisupports et prélèvements sociaux

Imprimer