Classe virtuelle | E-learning | Stage présentiel
La fiscalité en cas de décès
Objectifs
- Approfondir et élargir ses connaissances concernant la fiscalité en cas de décès
PROGRAMME
1. Les prélèvements sociaux
- Les contributions sociales
- Les modalités d’application
- La méthode du taux historique
2. La fiscalité en cas de décès
- L’Article 757 B du CGI
- L’Article 757 B du CGI et la loi TEPA
- L’Article 990 I du CGI
- L’Article 990 I du CGI et la loi TEPA
3. Le contrat d’assurance vie et la succession
- Les régimes matrimoniaux
- La dévolution légale
- Le sort du contrat d’assurance vie
- Les droits de succession