Classe virtuelle | E-learning | Stage présentiel
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La fiscalité en cas de décès

Assurance vie et gestion de patrimoine

Public

  • Conseillers commerciaux de banque et d’entreprises d’assurance
  • Gestionnaires de contrats
  • Collaborateurs des services juridiques.

Prérequis

  • Aucun

Objectifs

  • Approfondir et élargir ses connaissances concernant la fiscalité en cas de décès

PROGRAMME

1. Les prélèvements sociaux
  • Les contributions sociales
  • Les modalités d’application
  • La méthode du taux historique
2. La fiscalité en cas de décès
  • L’Article 757 B du CGI
  • L’Article 757 B du CGI et la loi TEPA
  • L’Article 990 I du CGI
  • L’Article 990 I du CGI et la loi TEPA
3. Le contrat d’assurance vie et la succession
  • Les régimes matrimoniaux
  • La dévolution légale
  • Le sort du contrat d’assurance vie
  • Les droits de succession

Durée

  • Proposée et finalisée lors de la mise en place de la formation et selon le type de formation présentiel ou distanciel

Pédagogie

  • Apports théoriques et didactiques de l’animateur
  • Partages d’idées et d’expériences entre les participants
  • Simulations chiffrées
  • Etudes de textes, d’articles
  • Exercices seul ou en sous-groupes
  • Remise de documents reprenant ceux présentés lors de la formation

Méthodes d'évaluation

  • Evaluation pré-formative permettant un auto-diagnostic des compétences
  • Evaluation des connaissances au cours de la formation : quiz, exercices chiffrés, tableaux à remplir…
  • Evaluation du développement des compétences via une grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
  • Evaluation de satisfaction de la formation

Accessibilité

  • Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions

Tarif

  • Tarification selon votre projet et l’organisation de la formation (présentiel et/ou distanciel).
  • Réponse sous 3 jours

Modalités et délais d’accès

  • L’accès à nos formations peut été initiée, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié.
  • Dès la validation du programme
  • Mise en place sous 30 jours
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