La fiscalité en cas de décès

Objectifs

  • Approfondir et élargir ses connaissances concernant la fiscalité en cas de décès

PROGRAMME

1. Les prélèvements sociaux
  • Les contributions sociales
  • Les modalités d’application
  • La méthode du taux historique
2. La fiscalité en cas de décès
  • L’Article 757 B du CGI
  • L’Article 757 B du CGI et la loi TEPA
  • L’Article 990 I du CGI
  • L’Article 990 I du CGI et la loi TEPA
3. Le contrat d’assurance vie et la succession
  • Les régimes matrimoniaux
  • La dévolution légale
  • Le sort du contrat d’assurance vie
  • Les droits de succession

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