Classe virtuelle | E-learning | Stage présentiel
La clause bénéficiaire
Objectifs
- Connaître les règles relatives aux bénéficiaires et à la validité des clauses
- Détecter les clauses bénéficiaires non valides et traiter la non-conformité de la clause
- Interpréter les clauses bénéficiaires libres et complexes
- Mesurer les impacts de la loi Eckert
- Gérer les relations avec une personne tierce au contrat, dans le respect des règles de confidentialité
PROGRAMME
1. Les aspects juridiques de la clause bénéficiaire
- La loi Eckert
- Le devoir de conseil et d’information de la compagnie
- Les règles de confidentialité
2. Les différents types de clauses bénéficiaires et leur validité
- La clause standard - rappel
- La clause libre « classique »
- La clause démembrée
- La clause à option
3. Les incidences fiscales de la rédaction
- Les enfants
- Les concubins
- Les autres situations