La clause bénéficiaire

Objectifs

  • Connaître les règles relatives aux bénéficiaires et à la validité des clauses
  • Détecter les clauses bénéficiaires non valides et traiter la non-conformité de la clause
  • Interpréter les clauses bénéficiaires libres et complexes
  • Mesurer les impacts de la loi Eckert
  • Gérer les relations avec une personne tierce au contrat, dans le respect des règles de confidentialité

PROGRAMME

1. Les aspects juridiques de la clause bénéficiaire
  • La loi Eckert
  • Le devoir de conseil et d’information de la compagnie
  • Les règles de confidentialité
2. Les différents types de clauses bénéficiaires et leur validité
  • La clause standard - rappel
  • La clause libre « classique »
  • La clause démembrée
  • La clause à option
3. Les incidences fiscales de la rédaction
  • Les enfants
  • Les concubins
  • Les autres situations

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