Voici les principaux points à retenir :
- Contribution exceptionnelle pour les hauts revenus : Les contribuables les plus fortunés, dont les revenus dépassent 250 000 € (ou 500 000 € pour un couple), seront soumis à une contribution exceptionnelle de 20 % au titre de l'impôt pour les revenus imposés à la flat tax.
- Surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises : Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros verront leur impôt sur les sociétés augmenter, avec un taux combiné de 41,2 % (incluant l'impôt sur les sociétés de droit commun de 25 % et une contribution additionnelle temporaire de 16,2 %). Cette mesure vise à mettre à contribution les grandes entreprises.
- Fiscalité des locations meublées non professionnelles (LMNP) : À partir de 2025, les amortissements déduits dans le cadre du régime LMNP seront réintégrés lors de la vente du bien, ce qui augmentera la plus-value imposable. Cette mesure pourrait rendre ce dispositif moins attractif pour les investisseurs.
- Indexation du barème de l'impôt sur le revenu : Pour éviter une augmentation automatique des impôts due à l'inflation, le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation. Cette mesure bénéficiera à 18 millions de foyers fiscaux.
- Augmentation des droits de mutation : Les départements ont la possibilité d'augmenter les droits de mutation de 0,5 point pendant trois ans. Cependant, les primo-accédants seront totalement exonérés de cette hausse, sans plafond.
- Hausse de la taxe sur les transactions financières : La taxe sur les transactions financières est passée de 0,3 % à 0,4 %. Cette mesure vise à générer des recettes supplémentaires pour l'État.