La réglementation de la protection sociale obligatoire et complémentaire des travailleurs non salariés

Objectifs

  • Acquérir les notions fondamentales de la réglementation sociale obligatoire des Travailleurs Non Salariés
  • Être capable de déterminer l’offre santé, prévoyance et retraite adaptée aux besoins de l’artisan, du commerçant et de la profession libérale
  • Conseiller le chef d’entreprise aussi bien lors de la mise en place du contrat Madelin que lors de son suivi

PROGRAMME

1. La prévoyance obligatoire des travailleurs non salariés
  • Les prestations en nature
  • Les prestations en espèces
2. Les régimes obligatoires de retraite des travailleurs non salariés
  • La retraite de base
  • Les retraites complémentaires
  • Les régimes supplémentaires obligatoires
3. Le contrat Madelin prévoyance santé
  • Le fonctionnement du contrat Madelin
  • Les différentes garanties : prévoyance, santé
  • Le traitement fiscal et social du contrat Madelin

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