Public
- Conseillers commerciaux de banque et d’entreprises d’assurance
- Gestionnaires de contrats
- Collaborateurs des services juridiques.
Prérequis
- A définir et à affiner en fonction du public concerné, du niveau de compétence souhaité, du contexte et des objectifs à atteindre
Objectifs
- Distinguer le droit civil du droit des assurances selon le type d'union
- Maîtriser les conséquences civiles des unions lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie
- Comparer les droits fiscaux de la succession à ceux de l'assurance vie
- Adapter une stratégie efficace dans la souscription d'un contrat d'assurance vie selon la situation civile du client
PROGRAMME
1. Introduction :
- Code civil et Code des assurances : Quelles sont les priorités dans le cadre de la transmission ?
2. L'assurance vie face à la situation civile du particulier
- Quelles précautions prendre pour un célibataire ?
- Les conséquences civiles de la succession
- Les avantages de l'assurance vie en cas de décès
- Quelles précautions prendre pour les couples non mariés ?
- Les conséquences civiles de l'Union libre
- Le contrat de PACS
- La rédaction du testament
- Quelles précautions prendre pour les couples non mariés ?
- Les règles civiles de la succession des époux
- Le couple marié en l'absence d'enfant
- Le couple marié en présence d'enfant
- L'assurance vie en fonction du régime matrimonial
- La souscription en Communauté Légale
- La souscription en Communauté Universelle
- La souscription en régime Séparatiste
- Les règles civiles de la succession des époux
3. Les choix à réaliser en tenant compte de la de la fiscalité
- La fiscalité de la succession selon les héritiers
- Les abattements
- Les droits de successions
- La fiscalité décès de l'assurance vie
- L'article 757b du CGI
- L'article 990i du CGI
- La loi TEPA du 21/08/2007
Durée
- Proposée et finalisée lors de la mise en place de la formation et selon le type de formation présentiel ou distanciel
Pédagogie
- Apports théoriques et didactiques de l’animateur
- Partages d’idées et d’expériences entre les participants
- Simulations chiffrées
- Etudes de textes, d’articles
- Exercices seul ou en sous-groupes
- Remise de documents reprenant ceux présentés lors de la formation
Méthodes d'évaluation
- Evaluation pré-formative permettant un auto-diagnostic des compétences
- Evaluation des connaissances au cours de la formation : quiz, exercices chiffrés, tableaux à remplir…
- Evaluation du développement des compétences via une grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
- Evaluation de satisfaction de la formation
Accessibilité
- Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions
Tarif
- Tarification selon votre projet et l’organisation de la formation (présentiel et/ou distanciel).
- Réponse sous 3 jours
Modalités et délais d’accès
- L’accès à nos formations peut été initiée, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié.
- Dès la validation du programme
- Mise en place sous 30 jours