Le démembrement de propriété

Public

  • Conseillers commerciaux de banque et d’entreprises d’assurance
  • Gestionnaires de contrats
  • Collaborateurs des services juridiques.

Prérequis

  • Aucun

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement juridique du démembrement de propriété
  • Analyser le rôle des intervenants selon le Code Civil
  • Adapter leur conseil selon les situations rencontrées

PROGRAMME

1. L'origine du démembrement de propriété
  • Usufruit subi
  • Usufruit souhaité
2. Durée du démembrement de propriété
  • Les prérogatives (art 544 du Code Civil)
  • L'usufruit temporaire
  • L'usufruit successif
  • La fin du démembrement de propriété
3. L'assiette du démembrement de propriété
  • Le démembrement de droit commun
  • L'universalité
  • Le Quasi-usufruit

Durée

  • Proposée et finalisée lors de la mise en place de la formation et selon le type de formation présentiel ou distanciel

Pédagogie

  • Apports théoriques et didactiques de l’animateur
  • Partages d’idées et d’expériences entre les participants
  • Simulations chiffrées
  • Etudes de textes, d’articles
  • Exercices seul ou en sous-groupes
  • Remise de documents reprenant ceux présentés lors de la formation

Méthodes d'évaluation

  • Evaluation pré-formative permettant un auto-diagnostic des compétences
  • Evaluation des connaissances au cours de la formation : quiz, exercices chiffrés, tableaux à remplir…
  • Evaluation du développement des compétences via une grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
  • Evaluation de satisfaction de la formation

Accessibilité

  • Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions

Tarif

  • Tarification selon votre projet et l’organisation de la formation (présentiel et/ou distanciel).
  • Réponse sous 3 jours
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