Public
- Conseillers commerciaux de banque et d’entreprises d’assurance
- Gestionnaires de contrats
- Collaborateurs des services juridiques.
Prérequis
- Aucun
Objectifs
- Maîtriser le fonctionnement juridique du démembrement de propriété
- Analyser le rôle des intervenants selon le Code Civil
- Adapter leur conseil selon les situations rencontrées
PROGRAMME
1. L'origine du démembrement de propriété
- Usufruit subi
- Usufruit souhaité
2. Durée du démembrement de propriété
- Les prérogatives (art 544 du Code Civil)
- L'usufruit temporaire
- L'usufruit successif
- La fin du démembrement de propriété
3. L'assiette du démembrement de propriété
- Le démembrement de droit commun
- L'universalité
- Le Quasi-usufruit
Durée
- Proposée et finalisée lors de la mise en place de la formation et selon le type de formation présentiel ou distanciel
Pédagogie
- Apports théoriques et didactiques de l’animateur
- Partages d’idées et d’expériences entre les participants
- Simulations chiffrées
- Etudes de textes, d’articles
- Exercices seul ou en sous-groupes
- Remise de documents reprenant ceux présentés lors de la formation
Méthodes d'évaluation
- Evaluation pré-formative permettant un auto-diagnostic des compétences
- Evaluation des connaissances au cours de la formation : quiz, exercices chiffrés, tableaux à remplir…
- Evaluation du développement des compétences via une grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
- Evaluation de satisfaction de la formation
Accessibilité
- Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions
Tarif
- Tarification selon votre projet et l’organisation de la formation (présentiel et/ou distanciel).
- Réponse sous 3 jours