La transmission du patrimoine privé

Public

  • Conseillers commerciaux de banque et d’entreprises d’assurance
  • Gestionnaires de contrats
  • Collaborateurs des services juridiques.

Prérequis

  • Aucun

Objectifs

  • Identifier la situation matrimoniale de son client et en appréhender les conséquences patrimoniales
  • Comprendre les solutions de protection légales et conventionnelles du conjoint/partenaire de Pacs/concubin et de la famille
  • Être capable de structurer une argumentation et/ou un entretien

PROGRAMME

1. L'analyse du lien matrimonial et de la gestion des biens
  • Le couple marié
  • Le partenaire pacsé
  • Le couple en union libre
2. La protection conventionnelle du conjoint survivant, partenaire pacsé, concubin et de sa famille
  • Les aménagements du régime matrimonial
  • Les donations
  • Les conditions de réversion des pensions de retraite
  • La protection sociale
  • Les outils juridiques de protection des enfants
  • L'assurance-vie
3. Les outils de transmission de son vivant
  • Les principes du Code Civil
  • Le pacte successoral
  • Le mandat de protection future
  • Les donations
  • Les testaments
  • Les gains à réaliser avec une succession préparée
4. L'environnement juridique des successions
  • L'ouverture de la succession
  • L'ordre des héritiers et l'attribution des parts
  • L'application des droits et la liquidation de la succession
  • L'estimation globale du coût d'une telle succession
  • L'indivision successorale
  • Le règlement d'une succession
  • La transmission par contrat d'assurance-vie et ses limites

Durée

  • Proposée et finalisée lors de la mise en place de la formation et selon le type de formation présentiel ou distanciel

Pédagogie

  • Apports théoriques et didactiques de l’animateur
  • Partages d’idées et d’expériences entre les participants
  • Simulations chiffrées
  • Etudes de textes, d’articles
  • Exercices seul ou en sous-groupes
  • Remise de documents reprenant ceux présentés lors de la formation

Méthodes d'évaluation

  • Evaluation pré-formative permettant un auto-diagnostic des compétences
  • Evaluation des connaissances au cours de la formation : quiz, exercices chiffrés, tableaux à remplir…
  • Evaluation du développement des compétences via une grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
  • Evaluation de satisfaction de la formation

Accessibilité

  • Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions

Tarif

  • Tarification selon votre projet et l’organisation de la formation (présentiel et/ou distanciel).
  • Réponse sous 3 jours