Les fondamentaux des assurances IARD

Objectifs

  • Comprendre les principes généraux des assurances de dommages
  • Distinguer les différents contrats
  • Analyser le mode de fonctionnement de la couverture des risques IARD
  • Maîtriser la règlementation en matière d'assurance

PROGRAMME

1. Introduction
  • Les différentes assurances IARD
  • Les caractéristiques du contrat
  • Les spécificités du risque
  • Le fichier de l'AGIRA
2. Règlement
  • Le mode de gestion des cotisations
  • Le principe de règlement de l'assureur
  • Le caractère obligatoire de la prime
  • Les conséquences en cas de non-paiement
3. La résiliation volontaire
  • La Loi Hamon
  • La Loi Chatel
4. La responsabilité civile
  • Les différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale
  • La définition de la responsabilité civile
  • Les couvertures de la responsabilité civile
  • Les exclusions de la responsabilité civile
  • Les responsabilités civiles obligatoires
5. Les différents types de franchise
  • La franchise relative
  • La franchise absolue
  • La franchise proportionnelle
  • Le cadeau de franchise
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